Règlement intérieur

ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE L’ODET

(A P P O)

——

Règlement intérieur

Conformément aux dispositions du chapitre “6d” des statuts de l’association, il est mis en place un règlement intérieur destiné à définir ou préciser les points suivants :

– le rôle, les compétences et les modalités de fonctionnement du conseil d’administration,

– le rôle, les modalités de fonctionnement et les compétences et responsabilités dévolues au bureau par le conseil d’administration,

– la mise en place, modalités de fonctionnement, responsabilités et compétences des commissions permanentes et des groupes de travail occasionnels.

– les règles budgétaires et comptables,

– les modalités de la communication et des publications de l’association,

– les modalités des actions de formation,

– les relations entre membres de l’association.

1 – Le Conseil d’Administration

1.1 – Election

Le conseil d’administration de 15 membres est élu par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans, renouvellement par tiers. Chaque membre actif de l’association peut être candidat à la fonction d’administrateur. Il doit faire acte de candidature, par écrit au Président, au plus tard 30 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale.

Les élections ont lieu suivant les modalités du chapitre “6-b paragraphe 3” des statuts.

Si le nombre de candidats est supérieur à 11, il est procédé obligatoirement à un vote sur liste, les candidats étant élus suivant le nombre de voix recueillies et au bénéfice de l’âge pour le 11^ème poste en cas d’égalité. Les ratures de candidats ne sont prises en compte que si elles représentent plus de 10% des suffrages exprimés. Si tous les candidats recueillent le même nombre de voix, les membres du conseil sont élus dans l’ordre de la liste.

1.2 – Rôle

Par délégation de l’assemblée générale, le conseil d’administration est chargé d’appliquer les décisions prises dans cette instance et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

1.3 – Compétences

Le conseil d’administration est seul compétent pour toute prise de décision concernant le fonctionnement de l’association ou pouvant engager sa responsabilité. Il délibère sur tout sujet intéressant la vie de l’association.

Sur proposition du bureau, il détermine, chaque année, le montant des cotisations et participations financières ainsi que le barème des annonces publicitaires des publications propres à l’association et qui seront approuvés par l’assemblée générale.

Il adopte également le budget prévisionnel qui sera présenté à l’assemblée générale.

1.4 – Fonctionnement

Le conseil se réunit une fois par mois sur convocation du président et sur l’ordre du jour établi par le bureau. Chaque administrateur peut apporter, à l’ouverture de séance, des questions complémentaires à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, le quorum étant fixé à 8 administrateurs. Le président a voix prépondérante.

Pour certaines délibérations (élections – radiation), le vote à bulletin secret est de rigueur s’il est réclamé par un administrateur.

Les réunions du conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal qui doit être adopté à la séance suivante.

1.5 – Indemnisation et rémunération

Les fonctions des membres du conseil sont bénévoles.

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.

Les frais de déplacement comprennent le carburant et les éventuels frais de péage. Le principe et les modalités du remboursement d’autres frais sont soumis à l’approbation préalable du conseil.

2 – Le Bureau

2.1 – Composition

Il est composé suivant les modalités du chapitre “6.a” des statuts.

2.2 – Rôle

Le bureau est chargé de préparer les sujets et délibérations qui seront portés à l’ordre du jour du conseil d’administration.

Exceptionnellement et en cas d’urgence, le bureau est autorisé à prendre toute décision en lieu et place du conseil sous réserve de faire valider cette décision à la première réunion de ce dernier.

2.3 – Compétences

Le champ de compétences du bureau est celui du conseil d’administration.

2.4 – Fonctionnement

Le bureau se réunit dans les quinze jours qui précèdent la réunion du conseil et à tout moment, en cas d’urgence, sur convocation du président.

3 – Les Commissions et groupes de travail

Il est créé 6 commissions permanentes chargées de coordonner, animer et promouvoir toutes les activités de l’association offertes à ses adhérents.

Il s’agit des commissions suivantes :

– Administration

– Matériels

– Navigation et sécurité

– Pêche (à pied – du bord – en bateau – sous marine)

– Environnement

– Animation et activités artistiques

3.1 – Chacune de ces commissions est placée sous la responsabilité d’un administrateur chargé de son fonctionnement et d’en rendre compte devant le conseil d’administration. Cet administrateur-coordonnateur peut se faire assister dans cette fonction par tout membre de l’association. L’organisation et le fonctionnement de la commission sont laissés à son initiative dans la limite des responsabilités propres au conseil d’administration. Il peut être créé des sous-commissions, leur responsabilité restant du ressort de l’administrateur-coordonnateur.

3.2 – Les administrateurs responsables de commissions sont désignés chaque année lors de la première réunion du conseil.

3.3 – Des groupes de travail peuvent être créés à l’occasion d’évènements occasionnels liés au fonctionnement de l’association. Autant que faire se peut, ces groupes sont placés sous la responsabilité d’un administrateur. En cas de délégation à un autre membre de l’association, cette délégation doit être validée par le conseil.

3.4 – Modalités particulières aux activités artistiques

En tant qu’activité artistique, la chorale de l’association est placée sous la responsabilité de l’un de ses membres élu en son sein. S’il n’est pas administrateur, ce représentant assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Il exerce sa responsabilité suivant les mêmes modalités que les administrateurs responsables de commissions tel que prévu en 3.1.

4 – Les règles budgétaires et comptables – Les dépenses

4a – Les règles budgétaires et comptables

Il est mis en place une comptabilité de trésorerie conforme au plan comptable général et à la liste des comptes actualisée au 15 mars 2003.

Un budget global prévisionnel des dépenses et recettes est établi chaque année tenant compte des besoins estimés pour chaque commission. Ce budget est présenté à l’assemblée générale ordinaire.

L’exercice budgétaire débute le 1^er novembre et se termine le 31 octobre.

Un document de suivi de l’exécution budgétaire est établi par le trésorier tous les 3 mois et présenté au conseil d’administration.

Un compte de résultat et son annexe sont élaborés en fin d’exercice par le trésorier et présentés et commentés par celui-ci à l’assemblée suivant les modalités du “chapitre 6.b” des statuts. L’assemblée décide de l’affectation des résultats sur proposition de la commission de contrôle.

4b – Les dépenses

Les dépenses sont constituées par :

– les achats, frais de fonctionnement, indemnités de déplacements éventuels et tout règlement ou remboursement liés au fonctionnement et aux activités spécifiques de l’association,

– les documents et publications diffusés par l’association

Les dépenses sont visées pour ordonnancement par le président ou son remplaçant et ne peuvent être prises en compte par le trésorier qu’à cette condition et sur présentation d’un document justificatif.

5 – Modalités des actions de formation

Les commissions “pêche” et “matériels” ont pour objet d’initier, de former et de perfectionner tout membre de l’association qui le souhaite à la pratique de ces activités. Ces formations reposent sur des ateliers ou session de plusieurs ateliers dont l’organisation est laissée à l’initiative des responsables de commissions. Les formations peuvent être théoriques en salle et/ou pratiques sur sites marins.

De même, elles intègrent systématiquement les informations ou rappels d’informations relatifs à la sécurité, à la réglementation et au respect de l’environnement.

6 – Relations entres membres de l’association

Aucun débat d’ordre politique ou religieux n’est autorisé dans l’association.

Mise à jour : 01/01/2019